Maître Patrice ROMEO : Avocat en droit de la construction à Nice
En lien avec le droit privé, le droit de la construction fixe les règles entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs), les maîtres d’œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc.) et les maîtres d’ouvrage. Le droit de la construction est régi par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le Code civil.
Il convient de le distinguer du droit de l’urbanisme. Celui-ci est principalement régi par le Code de l’urbanisme et se traduit par des normes à vocation générale, prises par les ministres, les maires, les préfets.
Maître Patrice ROMEO vous accueille pour vos demandes concernant le droit de la construction, mais également pour d’autres domaines.
Que faut-il savoir sur le droit de la construction, dans les Alpes-Maritimes ?
L’investissement immobilier est un événement majeur dans la vie des ménages, souvent peu préparés à la survenue d’un sinistre.
Quant aux entreprises du bâtiment et aux syndics d’immeuble, ils sont alors confrontés aux exigences des consommateurs et à une législation de plus en plus complexe.
Lors de travaux de construction, il est souvent préférable de faire appel à un avocat : en sa qualité de professionnel du droit, il est en effet à même de vous guider au travers des différents régimes de responsabilité applicables en la matière tels que la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle mettant en cause un ouvrage tiers voisin, la responsabilité décennale, la garantie de parfait achèvement, ou encore la garantie de bon fonctionnement.
De nombreux acteurs du bâtiment nous honorent déjà de leur confiance.
Cette discipline, en constante évolution, nous demande une étude continue afin de vous guider au plus près des réalités du terrain et ainsi vous proposer conseils et solutions en réponse à vos difficultés.
Maître Patrice ROMEO assure le suivi des procédures d’urgence et d’expertise, assiste ses clients dans les difficultés juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés lors de la réalisation des travaux, aux étapes clés de la livraison, et durant l’année d’achèvement des travaux.
Notre cabinet est là pour vous épauler au quotidien en droit de la construction, mais également en droit commercial.