Maître Patrice ROMEO : Avocat en droit de l’urbanisme à Nice
Le droit de l’urbanisme règlemente les possibilités de construction et d’aménagement.
Chaque opération immobilière ou construction se doit de respecter les règles du droit de l’urbanisme, vaste contenu, qui nécessite l’intervention d’un professionnel.
Cette règlementation particulière a conduit à la mise en place d’outils juridiques à destination des collectivités territoriales afin de planifier et de réaliser les opérations d’aménagement et de construction de manière ordonnée.
C’est là que notre cabinet intervient, pour vous guider et vous informer de toutes les dernières règlementations.
Les principales règles du droit de l’urbanisme en France
Le droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de lotir…) est un ensemble de règles définies par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme, permettant d’organiser l’aménagement d’un espace public ou privé.
Ce droit règlemente toutes les constructions : maisons individuelles, immeubles, parkings, ou encore routes.
L’aménagement du sol est régi par un certain nombre de règles d’urbanisme qui sont précisées dans le schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans d’occupation des sols (POS), les cartes communales et dans le Code de l’urbanisme.
Des dispositions particulières s’appliquent au sein des espaces boisés, dans des espaces naturels sensibles, les zones montagneuses, les zones proches du littoral ou des aéroports mais également dans le cas de la construction d’une maison.
Maître Patrice ROMEO, expert en droit de l’urbanisme dans les Alpes-Maritimes
Maître Patrice ROMEO vous assiste et vous permet de mieux comprendre ces règles et leurs enjeux.
Notre cabinet vous conseille en droit de l’urbanisme et assure votre défense afin de mettre en place tous recours nécessaires et en cas de contentieux devant les tribunaux.
Le cabinet intervient donc également dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, des contestations de classement ou de déclassement de zones.
Dans la mesure où le droit de l’urbanisme fait l’objet d’évolutions législatives et jurisprudentielles permanentes, nous nous engageons à nous perfectionner régulièrement.
Notre expertise vous garantit une intervention de qualité et, surtout, à la hauteur de vos attentes.
Vous pouvez également nous interroger pour des informations sur des demandes de tutelle ou de curatelle, ainsi que des questions de droit de la famille.